|
Merci de lire attentivement les présentes modalités des mentions
légales d’utilisation du site de la société APAR LOCATION avant de parcourir le
site. Ce site appartient et est exploité par la société APAR LOCATION
qui se trouve en France. La société APAR LOCATION entretient ce site pour votre
information. N’hésitez pas à naviguer dans ce site.
Vous avez le droit de télécharger les éléments du site prévus à
cet effet dans un but strictement non commercial, dans la mesure où vous
respectez tous les droits d’auteurs, les marques et autres propriétés
intellectuelles.
Cependant, vous ne devez pas copier, reproduire, republier,
télécharger, transmettre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, le
contenu de ce site, incluant les textes, les images, les sons et les vidéos, à
des fins commerciales ou publiques, sans demander au préalable l’autorisation
écrite de la société APAR LOCATION.
En vous connectant sur le site de la société APAR LOCATION, vous acceptez les
présentes modalités des mentions légales.
Modifications sur le site
Les
éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis
et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune
sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Exonérations des erreurs
La société APAR LOCATION fait ses meilleurs efforts pour assurer
l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des
visiteurs sur son site Internet mais celles-ci peuvent contenir des
inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être
incomplètes.
Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par la
société APAR LOCATION à tout moment et sans préavis.
La société APAR LOCATION peut à tout moment et sans préavis
apporter des améliorations ou des modifications aux services proposés sur son
Site et/ou cesser la commercialisation de ceux-ci.
Le site Internet et les données, informations et documents qu’il
fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur la
société et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de
conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de
services. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des
informations fournies à partir du site Internet et la société ne pourra en
aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de
l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.
La société ne garantit pas que le Site Internet sera accessible de
manière continue.
La société décline toute responsabilité pour toute information,
inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son Site
Internet et pour toute exploitation autre que celle à laquelle elles sont
destinées. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne
peut engager la responsabilité de la société APAR LOCATION.
Les
sites internet de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir
des liens hypertextes publiés sur le Site Internet ou dans les documents téléchargeables
à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et
ne sauraient engager la responsabilité de la société APAR LOCATION.
CNIL
Conformément
à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations
vous concernant sont destinées à la société APAR LOCATION, responsable du
traitement. Par notre intermédiaire, vous pouvez être informé également de nos
offres par courrier, mail ou téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous
suffit de nous écrire un e-amail à admin@apar-location.fr nous
indiquant vos nom, prénom et adresse. Vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Les
informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en
relation avec la société APAR LOCATION et liées par un engagement de
confidentialité, notamment au fournisseur d’accès, conformément à la loi.
En
vertu de la loi n° 2000-179 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées
par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités
judiciaires.
E-mails et données personnelles
Tout
élément, hormis les données personnelles, que vous transmettez sur le site par
courrier électronique ou d’une autre manière, contenant des données, questions,
commentaires, suggestions ou tout autre élément de ce type, sera traité comme
de l’information publique non confidentielle.
Toute
information que vous transmettez pourra être compilée et utilisée par la
société APAR LOCATION à des fins, de communication, reproduction, transmission,
publication interne à l’entreprise APAR LOCATION.
Par
ailleurs, la société APAR LOCATION est libre de compiler et d’utiliser tout
concept, idée, savoir-faire ou pratique contenu dans quelque communication que
vous envoyez sur le site, à des fins, notamment, de développement et de
commercialisation de produits ou services.
Droit de propriété intellectuelle et industrielle
La
société APAR LOCATION est titulaire des droits d’auteurs et des droits des
producteurs de données tels que prévus au Code de la Propriété Industrielle.
Ainsi, toute utilisation des produits composant le site de la société APAR
LOCATION ne pourra être faite que moyennant l’autorisation écrite de la société
APAR LOCATION.
La
société pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses
visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre
les auteurs de manquements aux dispositions considérées.
Tout
utilisateur du site ne peut communiquer un des produits présents sur le site à
des tiers, qu’il lui soit juridiquement distinct, contre paiement ou
gratuitement, que ce soit directement ou indirectement, sauf autorisation
expresse et écrite de la société APAR LOCATION.
Tout
utilisateur ne peut modifier, reproduire, ou adapter tout produit du site
internet de la société APAR LOCATION ainsi que les données qu’il contient. Il
ne peut non plus copier par quelque moyen que ce soit, télécharger,
commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier ou réaliser un
téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque, toute donnée
disponible ou hébergée sur le site de la société APAR LOCATION.
Toute
utilisation du site APAR LOCATION qui constituerait un acte de diffusion
nécessitera une autorisation préalable de la société APAR LOCATION avec la
signature de la licence correspondante.
A
défaut de cette licence, l’appropriation abusive de tout droit de diffusion
sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives aux
droits d’auteurs et des producteurs prévus par le Code de la Propriété
Intellectuelle. La même sanction s’appliquera à toute utilisation du site
effectuée en dehors des limites de l’autorisation accordée par la société APAR
LOCATION.
Contrefaçons
Toute
reproduction ou représentation de ce service (contenus, pages, scripts, etc.),
en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, est strictement
interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon
pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les
informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à
modification sans préavis. En outre, certaines des marques présentées au sein
de ce site Internet ont pu faire l’objet d’un dépôt légal auprès de
l’INPI ; de sorte que tous droits de reproduction ou encore de
représentation sur tout support, même non encore existant à ce jour, sont
réservés pour tous pays.
Marques et logos mentionnés sur le site
Les
marques et logos contenus dans le site www.apar-location.fr sont déposés par APAR
LOCATION, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute
personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications,
diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2
et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes : exonération du contenu des sites référencés
Ce
site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous le
contrôle de la société APAR LOCATION. Ces liens vous sont proposés pour vous
rendre service. La société APAR LOCATION ne garantie pas les informations
diffusées sur ce site, en conséquence, elle n’est pas responsable du contenu de
ces sites et sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages causés
par le contenu de ces sites.
Protection et juridiction
Toute
contestation qui pourrait survenir au sujet de la validité, de
l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que
soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative
de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y
parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux d’Angers seront seuls
compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour
les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les
présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine,
au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative
contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable,
la loi française sera appliquée.
Copyright et droit d'auteur
Vous
devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez dans ce site est protégé
par un copyright, à moins qu’une autre mention soit spécifiée, et ne doit être
utilisé que selon les éléments figurant dans ces Aspects Légaux.
La
société APAR LOCATION ne garantit pas que votre utilisation des éléments à
télécharger n’enfreindra pas les droits de tierces parties non affiliées à la société
APAR LOCATION.
Les
images sont la propriété de la société APAR LOCATION, ou peuvent être utilisées
par la société APAR LOCATION avec une autorisation spécifique. L’utilisation de
ces images par vous ou par toute personne à qui vous en avez donné l’autorisation
est interdite, à moins qu’elle soit spécifiquement permise par ces Aspects
Légaux
Toute
utilisation non autorisée de ces images viole les lois sur le droit d’auteur,
sur les marques, les lois sur la vie privée et la publicité ainsi que les codes
et régulations sur la communication.
Pour
tout problème de consultation rencontré sur le site, merci de d’adresser vos
réclamations à admin@apar-location.fr
Accès
au site
L’accès
à l’url http://www.apar-location.fr
est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication
sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par
ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé
que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système
informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système,
d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système
informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Informations
techniques
Il
est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau
Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Mentions
de droits réservés
En
vous connectant à ce site édité et mis en ligne par APAR LOCATION, vous accédez
à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle. APAR LOCATION n’autorise qu’un usage strictement
personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à
un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichage sur un
seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de
sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à
notre autorisation expresse préalable. Conformément à la Loi « Informatique et
Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont
destinées à la société APAR LOCATION, responsable du traitement. Vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse
électronique suivante : admin@apar-location.fr
En
poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les
restrictions ci-dessus.
|